Substances
Une profession engagée dans la gestion des risques des substances

La fabrication et l’utilisation des substances inorganiques impliquent l’évaluation de leurs dangers et des expositions qui en découlent. Ces deux paramètres fondent la maîtrise du risque chimique. La profession est ainsi engagée, de longue date, dans une démarche de protection de ses salariés, des consommateurs et de l’environnement.

Elle est cependant confrontée à des exigences réglementaires parfois inadaptées aux spécificités des métaux, dont l’origine, la substituabilité et les propriétés diffèrent des substances organiques, ainsi qu’à des distorsions de concurrence opérées par les pays aux règles de protection moins exigeantes.

Une nécessaire maîtrise des risques

Les minéraux et métaux sont indispensables à de nombreuses applications, qu’il s’agisse de produits du quotidien (transport, bâtiment, énergie) ou d’applications de haute technologie (nucléaire, aérospatial, communication). Certaines utilisations « grand public » suscitent cependant de légitimes questions sur les impacts sanitaires et environnementaux de ces produits : bijoux, ustensiles de cuisine et emballages alimentaires, canalisation d’alimentation en eau potable, textiles ou encore produits cosmétiques.

L’utilisation des minéraux et métaux ne doit donc présenter de risques, ni pour les salariés qui les produisent ou les manipulent, ni pour les consommateurs finaux, ni pour l’environnement.

L’évaluation des dangers des métaux et de leurs composés

Les règles d’évaluation des dangers s’inscrivent dans le cadre des réglementations relatives aux substances (règlements REACH n° 1907/2006 et CLP n° 1272/2008 notamment). Elles sont mises en œuvre par des experts scientifiques, le plus souvent dans le cadre de travaux internationaux, et sont basées sur des méthodologies validées par des organismes de coopération ou de contrôle (agences nationales, organisations internationales etc.). Le résultat d’une telle évaluation est la détermination d’une classification et d’un étiquetage. Ce sont ces travaux qui permettent de démontrer que certains métaux, ou leurs composés, présentent des dangers.

L’évaluation de la toxicité des métaux est cependant spécifique et les règles précitées, inspirées des substances organiques, ne sont pas toujours parfaitement adaptées à la faible biodisponibilité des métaux, en particulier lorsqu’ils composent des alliages (ces derniers représentent pourtant 90% environ des utilisations des métaux). L’objet même d’un alliage est en effet de renforcer la résistance des métaux à la corrosion, limitant de fait leur solubilité et le relargage d’ions métalliques. Dans la plupart des cas, les alliages sont donc moins toxiques que leurs composants.

En outre, des métaux, parfois dangereux à forte dose, sont également des oligo-éléments et des mécanismes biologiques spécifiques d’absorption ou d’élimination doivent alors être pris en compte afin de déterminer le risque réel pour l’organisme ainsi que les seuils associés (dans cette hypothèse, un seuil trop bas présente également un risque pour la santé humaine).

Pour les substances inorganiques, des méthodologies d’évaluation spécifiques MERAG[1] et HERAG[2] ont donc été développées au cours des années 2000 et leur intérêt a été reconnue par l’OCDE. Aujourd’hui, les propriétés particulières des métaux, déjà intégrées dans des réglementations étrangères (comme aux États-Unis), tendent à être mieux pris en compte au niveau communautaire. Ce point est illustré par les discussions en cours sur l’adoption d’un protocole de bioélution (méthode permettant de déterminer la biodisponibilité des métaux) au niveau international, à la demande de la Commission européenne.

La mise en œuvre des mesures de gestion de risques

Le risque est la combinaison d’un danger et d’une exposition. Quand il est établi, il entraîne la mise en œuvre de mesures de gestion et la détermination de conditions opératoires particulières. A court terme, le règlement REACH imposera à la majorité des substances et mélanges dangereux, et par conséquent aux métaux, à leurs composés et aux alliages, des scénarios détaillés qui permettront de maîtriser les risques ou de les réduire au niveau le plus bas possible.

La détermination des dangers, et les mesures de gestion de risque qui les accompagnent, sont donc essentiels afin de protéger les salariés et les consommateurs et de prévenir, plus généralement, les risques industriels (Seveso et installations classées).

De la nécessité d’un équilibre entre l’utilisation des substances et leur encadrement réglementaire

Certaines substances inorganiques ont des propriétés qui les font relever de la catégorie des substances dites « extrêmement préoccupantes » (également connus sous le nom de SVHC ou substances de la liste candidate). Ces substances sont alors strictement encadrées et leur utilisation peut être interdite, en dehors des entreprises autorisées, ou bien restreintes à quelques utilisations ou suivant des conditions de concentration (respectivement suivant les annexes XIV et XVII de REACH). D’autres réglementations encadrent également ces utilisations comme les directives RoHS et DEEE pour les équipements électroniques, la directive VHU pour les véhicules automobiles et de nombreux autres textes relatifs aux batteries, à l’eau potable, aux jouets, etc.

Ceci étant, l’utilisation, et donc la fabrication de ces substances, s’avèrent le plus souvent nécessaires, voire stratégiques du fait des caractéristiques techniques qu’elles apportent aux produits : propriétés électrochimiques, conductivité, résistance aux conditions extrêmes (chaleur, corrosion, pression, force…), protection contre les rayonnements ionisants et les bactéries. De nombreux métaux apparaissent ainsi dans la liste des matières premières critiques de la Commission européenne et leur utilisation est considérée comme essentielle au développement des technologies sur lesquelles s’appuie la transition énergétique. En outre, la substitution des métaux et de leurs composés est parfois difficile car il s’agit avant tout d’éléments chimiques, dont le nombre est fini et dont les propriétés sont souvent reproduites uniquement par d’autres métaux qui peuvent eux-mêmes faire l’objet de restrictions. Enfin, permettre l’utilisation de ces substances de façon maîtrisée est essentiel au recyclage des volumes importants de déchets qui les contiennent.

L’encadrement des substances doit ainsi tenir compte de l’impact réel sur la santé et l’environnement mais aussi des besoins techniques liés à leur utilisation et des bénéfices environnementaux et sociétaux globaux qu’elles procurent.

Une industrie engagée

L’industrie métallurgique française est engagée de longue date dans une démarche globale de connaissance, de prévention et de maîtrise des risques chimiques soucieuse de la protection de ses salariés, des consommateurs et de l’environnement.

[1] MERAG : Metals Environmental Risk Assessment Guidance

[2] HERAG : Health Risk Assessment Guidance for Metals